Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : BUDB0450025A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Vincent Berjot, appelé à d'autres fonctions.